Javascript Menu by Deluxe-Menu.com
     

H-France Review

H-France Review Vol. 7 (May 2007), No. 53

Marc Boninchi, Vichy et l’ordre moral. Paris: Presses Universitaires de France, 2005, 319 pp. Notes, graphiques, tableaux. Préface de Gérard Noiriel. € 26.00. ISBN 2-13-055339-7.

Review by Jean-Pierre Le Crom, CNRS-Université de Nantes.


L’ouvrage de Marc Boninchi est issu d’une thèse d’histoire du droit soutenue à l’université Lyon III en 2005. On reproche souvent à cette discipline de se cantonner à une « archéologie du savoir juridique », d’être trop érudite et de ne pas s’intéresser suffisamment à l’histoire contemporaine. Jusqu’à une époque récente, la période de Vichy, sur laquelle portent pourtant d’innombrables travaux, était par exemple presque totalement ignorée par les historiens du droit. Si ce constat est globalement vrai, il souffre aussi de quelques exceptions, au nombre desquelles ce livre comptera parmi les plus remarquables.

Le sujet porte sur la répression des infractions à l’ordre moral sous Vichy. Sous cette notion d’ordre moral, l’auteur inclut l’adultère, l’abandon de famille (curieusement disparu de la couverture, car sans doute pas assez vendeur pour l’éditeur), l’homosexualité, la prostitution, l’alcoolisme et l’avortement, soit six infractions qui, malgré leur diversité, forment un ensemble cohérent. Certains de ces thèmes renvoient au sujet à la fois plus large et plus restreint de la politique familiale de Vichy, objet de plusieurs ouvrages--notamment ceux de Michèle Bordeaux et de Francine Muel-Dreyfus--que Marc Boninchi discute très peu.[1] Sa perspective est en effet différente. Alors que ces travaux portent principalement sur l’analyse des discours, le sien est plus global et s’intéresse aussi aux pratiques. La méthode mise en œuvre est celle que le doyen Carbonnier, grand juriste civiliste, appelait de ses vœux sous l’expression « histoire sociologique du droit ». Au-delà de l’interprétation des textes, il s’agit de comprendre leur genèse, les forces qui poussent ou freinent leur promulgation ou leur application, leur réception dans les milieux académiques et judiciaires, les catégories visées par leur mise en œuvre ou la population tout entière. Mettre en œuvre un tel programme de recherche suppose de bénéficier de sources riches. C’est le cas dans cette thèse qui s’appuie principalement sur les archives inédites et extrêmement nourries du premier bureau de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, chargé de préparer les projets législatifs et réglementaires, sans que soient négligés pour autant les comptes généraux de la justice criminelle, différentes sources d’origine judiciaire, dans les départements de l’Ain, de la Haute-Savoie, du Nord, du Rhône et du Vaucluse, ainsi que d’autres sources secondaires.

Une autre différence avec les historiennes citées plus haut tient à ce que l’on pourrait appeler la nature du récit. À rebours des lectures militantes, Marc Boninchi développe une analyse « froide » ou, pour reprendre les termes de son préfacier Gérard Noiriel, « à distance de tout discours à caractère normatif », sans qu’elle soit jamais ennuyeuse, ni complaisante.

L’ouvrage est composé d’un chapitre introductif puis de six chapitres consacrés aux six infractions entrant dans la définition du sujet. Plutôt que de détailler le traitement de chacune d’entre elles, il paraît plus intéressant de rendre compte des résultats transversaux de cette étude. Trois points apparaissent importants : le décalage entre les discours et les pratiques, l’importance du rôle de l’administration, la relative continuité des politiques menées entre la fin de la Troisième république et l’après-guerre.

Le discours sur l’ordre moral est particulièrement prégnant pendant le « premier Vichy », celui pendant lequel les traditionalistes, à l’image d’Alibert, tiennent le haut du pavé. Relativement général, car lié à la défense de la famille, dans les messages de Pétain, il est plus précis dans les déclarations des ministres et secrétaires d’État à la famille comme Jean Ybernégaray ou Jacques Chevalier. Ce dernier explique par exemple que son département ministériel (Famille et santé) a déjà entamé la lutte contre les « fléaux sociaux » tels que l’alcoolisme, la prostitution ou l’immoralité et qu’une attention toute particulière doit être accordée au problème de l’avortement, responsable de la dénatalité et du déclin de la France.

Si elles continuèrent à imprégner les discours, ces idées n’eurent cependant pas beaucoup d’écho auprès de Darlan et de Laval et il s’en faut de beaucoup pour qu’elles aient toutes été mises en œuvre. Depuis plusieurs années, par exemple, les associations familiales réclamaient la fermeture des maisons closes et la fin du système « réglementariste » en vigueur. Or une circulaire du 23 décembre 1940 vint au contraire ordonner la mise à l’étude d’un projet de loi « visant à réglementer la prostitution sous ses divers aspects » qui ne verra d’ailleurs jamais le jour et il faudra attendre la Libération pour que le Gouvernement provisoire décide de fermer les maisons de tolérance. On peut se demander si cette situation n’est pas due pour une part à la volonté de l’occupant, par ailleurs assez discret sur toutes ces questions.

Les militants familiaux furent aussi déçus de la suppression du ministère de la famille, dès septembre 1940, transformé en simple service du ministère de l’Intérieur, avant de redevenir un secrétariat d’État en février 1941. Le décalage entre les discours et les pratiques se mesure aussi à la manière dont furent appliqués certains textes par les tribunaux. Ainsi, en matière de répression contre l’alcoolisme, l’excessive sévérité de la loi du 23 août 1940--qui prévoyait notamment la fermeture définitive du débit de boisson en cas d’infraction et refusait les circonstances atténuantes aux délinquants--fut l’objet d’une véritable stratégie de contournement de la part des magistrats qui prononçaient par exemple des peines de fermeture mais en limitant leur durée au mépris du texte de la loi.

L’un des principaux apports du livre de Marc Boninchi est de souligner le poids de l’administration dans la genèse des textes qu’il étudie. Malgré une concentration apparente des pouvoirs entre les mains du gouvernement, les réformes ne sont en effet presque jamais initiées à la demande directe d’un ministre ou d’un secrétaire d’État. Elles émanent presque toujours d’une initiative spontanée de ses services qu’il se contente d’avaliser et de transmettre. Les textes sont adoptés dans la presque totalité des cas selon une procédure de nature « ascendante », les rédacteurs et chefs de bureau décidant de classer, sans arbitrage du ministre, les suggestions formulées par les correspondants du ministère ou, au contraire, de mettre à l’étude un projet de réforme. Les rédacteurs et les chefs de bureau de la chancellerie se trouvent ainsi investis d’une lourde responsabilité en étant amenés à trancher des questions de pure opportunité. L’auteur précise que ce schéma procédural ne valait pas forcément pour les autres administrations et que, dans les domaines prioritaires du régime de Vichy, les décisions importantes étaient prises par les politiques. Avec ces réflexions, il ouvre des perspectives extrêmement intéressantes à une réflexion plus large sur le pouvoir des bureaux.

Le troisième grand intérêt de cette étude est de souligner les continuités entre la fin de la Troisième République, Vichy et l’après-guerre. Cette question--qui reste assez controversée--avait déjà constitué l’un des principaux intérêts du livre pionnier de Robert Paxton, La France de Vichy.[2] Marc Boninchi la reprend ici sur le seul plan de l’ordre moral en situant la politique de Vichy dans un cadre temporel plus large.

La répression de l’adultère avait pratiquement disparu à la fin de la Troisième république. C’est la pression des prisonniers de guerre qui conduit le gouvernement à demander, par circulaire, plus de sévérité aux magistrats. Devant le peu de résultats obtenus, une nouvelle étape est franchie avec la loi du 23 décembre 1942 qui prévoit des sanctions pénales à l’encontre de toute personne vivant en concubinage notoire avec « l’épouse de celui qui est retenu loin de son pays par circonstances de guerre », celle-ci pouvant être poursuivie pour complicité seulement sur plainte de l’époux offensé. Dès lors, les condamnations explosent sans que l’on sache précisément si cela tient à l’attitude des parquets ou tout simplement à la hausse des infidélités. À la Libération, qui voit encore s’amplifier le nombre de condamnations du fait du retour des prisonniers de guerre, la loi de 1942 est maintenue. Elle ne sera abolie qu’avec le délit d’adultère lui-même en 1975.

En matière d’abandon de famille, la principale réforme est celle du 23 juillet 1942 qui a notamment adjoint l’abandon pécuniaire à l’abandon traditionnel, comme le demandaient de nombreux juristes dès les années trente. Cette nouvelle incrimination ne s’accompagnera pas d’une hausse sensible des condamnations et elle restera également en vigueur jusqu’à aujourd’hui, la loi du 1er mars 1994 n’y apportant que des modifications sans toucher à son principe même.

La répression de l’homosexualité par Vichy a été qualifiée de « nazie » par Michel Tournier.[3] L’auteur montre qu’il n’en est rien. En réalité, la loi du 6 août 1942, dont l’initiative revient à des magistrats de province, a été entièrement élaborée par la direction des affaires criminelles. Elle ne vise pas l’homosexualité entre adultes mais seulement les actes homosexuels dont seraient victimes les mineurs de 21 ans. À la Libération, une ordonnance maintiendra ce texte parce que, selon l’exposé des motifs, « cette réforme inspirée par le souci de prévenir la corruption des mineurs, ne saurait, en son principe, appeler aucune critique ». Elle ne sera d’ailleurs abolie qu’en 1982.

La lutte contre la prostitution n’a pas donné lieu à bouleversement. Les maisons closes, on l’a dit, n’ont pas été fermées avant 1946 et le racolage public n’a pas été correctionnalisé. Toutefois, la législation sur le proxénétisme a été considérablement alourdie et la procédure de l’internement administratif largement utilisée.

La lutte conte l’alcoolisme était déjà une préoccupation de la Troisième République, qu’on retrouvait notamment dans le Code de la famille de 1939. Vichy y mettra cependant une certaine ardeur. Une première loi d’août 1940 connaît un échec complet du fait de l’hostilité des magistrats à sa sévérité. Elle est remplacée par une nouvelle loi du 24 septembre 1941, dont plusieurs dispositions inspirent encore notre droit positif.

En matière d’avortement enfin, l’accroissement de la répression avait également été préparé par le Code de la famille. Les modifications apportées par Vichy, que ce soit en matière de suppression du sursis, de recours au Tribunal d’État, de recours à l’internement administratif vis-à-vis des « avorteurs d’habitude » échoueront toutes. Et il faudra attendre 1974 et la fameuse loi Veil pour que l’avortement soit dépénalisé.

Ces permanences, surtout entre Vichy et les régimes qui suivent, doivent beaucoup au consensus assez large qui règne sur ces questions dans la classe politique. Le « parti de la famille » déborde largement les traditionalistes bien en cour auprès de Pétain. Georges Desmottes, qui emploie cette expression, passera par exemple sans problème du cabinet du Commissaire général à la famille Philippe Renaudin sous Vichy à celui du ministre MRP Robert Prigent après la guerre.

Au total, ce livre qui fera date apporte un éclairage particulièrement intéressant sur un sujet qui restait assez largement méconnu. Il a le grand mérite d’inscrire l’action propre de Vichy dans un continuum qui a existé dans d’autres domaines, en matière de protection sociale, de droit rural, de droit commercial ou de droit de l’urbanisme, par exemple. Il ouvre aussi la voie à d’autres recherches d’histoire du droit sur une période dont on voit qu’elle n’a pas fini de livrer tous ses secrets.


NOTES

[1] Michèle Bordeaux, La victoire de la famille dans la France défaite : Vichy 1940-1944 (Paris : Flammarion, 2002); Francine Muel-Dreyfus, Vichy et l’éternel féminin : contribution à une sociologie politique de l’ordre des corps (Paris: Seuil, 1996).

[2] Robert O. Paxton, La France de Vichy : 1940-1944 (Paris : Seuil, dernière ed. : 2005).

[3] Michel Tournier, Gai-Pied, 23 (février 1981).


Jean-Pierre Le Crom
CNRS--Université de Nantes
jean-pierre.le-crom@univ-nantes.fr


Copyright © 2007 by the Society for French Historical Studies, all rights reserved. The Society for French Historical Studies permits the electronic distribution for nonprofit educational purposes, provided that full and accurate credit is given to the author, the date of publication, and its location on the H-France website. No republication or distribution by print media will be permitted without permission. For any other proposed uses, contact the Editor-in-Chief of H-France.

H-France Review Vol. 7 (May 2007), No. 53

ISSN 1553-9172


For earlier reviews, please see H-Net's Review Archive


Maintained by the H-France Web Editorial Team